Le domaine des énergies renouvelables suscite aujourd’hui une attention particulière. Il attire de plus belle les particuliers. Cela est principalement dû aux innombrables avantages que présente l’utilisation de ces types d’énergie pour les particuliers. Mais pas que ces derniers ! Les énergies renouvelables profitent aussi aux bailleurs sociaux. Il existe donc des aides financières aussi bien destinées aux particuliers qu’aux bailleurs sociaux. C’est ce que nous vous ferons d’ailleurs découvrir dans cet article.
Quelles subventions pour les énergies propres ?
Les aides financières réservées aux particuliers
Vous êtes un particulier et vous désirez installer des énergies renouvelables chez vous ? Voici les différents types d’aides financières qui s’appliquent à vous :
- les subventions MaPrimeRénov’ ;
- les gratifications octroyées en vertu des Certificats d’Economie d’Energie ;
- les subventions d’Action Logement ;
- une réduction du taux de TVA.
Par ailleurs, grâce à l’Eco-Prêt à Taux Zéro, vous pourrez subventionner le reste à charge. Il existe également d’autres subventions au niveau local, renseignez-vous !
Les aides financières réservées aux bailleurs sociaux
En tant que bailleur social, vous pouvez prétendre aux aides telles que :
- l’Eco-Prêt Logement Social encore appelé Eco-PLS ;
- les Certificats d’Economies d’Energie ;
- l’exonération de taxe foncière sur les bâtisses ;
- une diminution du taux de TVA.
Aides financières aux énergies renouvelables : comment en bénéficier ?
Avant d’aborder les conditions requises pour l’obtention des aides financières liées aux énergies renouvelables, nous ferons un petit zoom sur chacune d’elles.
MaPrimeRénov’ et les subventions de l’Agence Nationale de l’Habitat
MaPrimeRénov’ est une subvention dont le montant varie en fonction du rendement énergétique et des moyens dont dispose le ménage. Elle finance d’une manière générale les travaux de réhabilitation. Pour l’obtenir, vous devez faire une demande en ligne sur la plateforme www.maprimerenov.gouv.fr avant le lancement des travaux. Elle vous est versée à la fin de ces derniers en un temps très court.
Eco-Prêt à Taux Zéro
Il est ici question d’une subvention à taux nul, d’une valeur estimable à 30 000 €. Cette aide financière sert à subventionner le reste à charge des travaux. Seuls les propriétaires occupants ou bailleurs ayant des habitations achevées depuis plus de 2 années peuvent y prétendre. Pour en profiter, il faudra respecter l’un des trois critères suivants :
- avoir réalisé une action de rénovation énergétique ;
- avoir atteint tout au moins un niveau de performance énergétique globale de l’habitat ;
- avoir réhabilité un dispositif d’épuration non collectif par un système qui ne consomme pas d’énergie ;
- avoir mis en œuvre des travaux subventionnés par l’ancien programme Habiter Mieux de l’Anah.
Il est également possible de bénéficier de l’Éco-PTZ dans le cadre de simples actions de rénovation en énergie. Ce prêt peut uniquement être accordé par les banques qui ont signé une convention avec le gouvernement. Il convient donc de voir si la vôtre a signé cette convention. Si cette dernière vous refuse le prêt, rapprochez-vous donc des autres banques.
Une réduction du taux de TVA
Pour prétendre à une diminution du taux de TVA de 5, 5%, vous devez mettre en œuvre des travaux d’aménagement des matériaux et équipements. Notons que des caractéristiques techniques et critères de performances minimales déterminent cette admissibilité.
Eco-Prêt Logement Social
L’Eco-PLS n’est rien d’autre qu’un prêt d’un montant variant entre 9 000 et 22 000 € par habitation, uniquement accordé aux bailleurs sociaux. Il vise le renouvellement des habitats sociaux qui consomment beaucoup d’énergie en vue de la réduction des charges en énergie des locataires. Ce prêt priorise les habitations de la catégorie énergétique E, F et G du diagnostic de performance énergétique (DPE) et ceux d’étiquette énergétique D du DPE dans la limite de 50 000 habitats annuels.
Dégrèvement de taxe foncière
Le dégrèvement partiel ou total de taxe foncière sur les logements bâtis et achevés (avant le 1er janvier 1989) qui amènent le propriétaire à effectuer des dépenses d’équipement est pris en charge par les collectivités locales. Pour profiter d’une exemption de taxe foncière, il faut que la somme totale des dépenses effectuées par résidence soit supérieure à :
- 10 000 € l’année antérieure à celle d’application de l’exemption ;
- 15 000 € durant les 3 dernières années avant celle d’application de l’exemption.
Une fois les conditions remplies, le propriétaire doit se tourner vers le service des impôts en charge du territoire sur lequel se trouve son bien.
Plus d’infos sur l’utilisation des énergies renouvelables :